Finances

En matière de finances communales, certaines personnes ont parfois de la peine à comprendre mes différentes positions. En effet, cela fait des années que j'affirme que la situation de Vevey (et de la majorité des communes vaudoises et même du canton) n'est pas du tout mauvaise. D'ailleurs Vevey a eu des comptes bénéficiaires depuis 1998 (à l'exception de 2003, comme je l'explique plus loin), et l'autofinancement a battu des records depuis le tournant du siècle. Je me bats donc le plus souvent contre une morosité irrationnelle et automatique, qu'on rencontre aussi bien dans la population en général que même chez presque tous les Conseillers communal.
Selon moi, cette vision négative est entretenue par la droite, qui désire couper toute velléité de la population et de la gauche de faire des propositions sociales. Cela se retourne finalement contre elle, puisqu'en raison de cette fausse appréciation de la situation veveysanne le Conseil et la population se comportent avec une frilosité financière sans commune mesure avec la capacité financière de Vevey. Pour la moindre dépense, on ressort le refrain éculé de "Vevey n'a pas les moyens" ! Et les grands projets sont considérés comme des entreprises déraisonnables, alors que Vevey peut parfaitement se payer la rénovation de la salle del Castillo, des terrains de sport, une prison transformée en maison des associations, un parking souterrain très rentable, et peut-être même la rénovation du Château de l'Aile !

Mais pourquoi me suis-je alors opposé aux baisses d'impôts (minimes) introduites par la droite ? C'est parce que la première était une "tricherie" par rapport à la mise en oeuvre d'EtaCom. Vevey, pour conserver son niveau de recettes (et la droite affirmait que Vevey était déjà en déficit !) aurait dû passer à 78,7% au moment de la bascule des points d'impôts entre le canton et la commune. En décidant de s'en tenir à 77,5%, la droite donnait le signal qu'en réalité la situation financière n'était pas si mauvaise puisqu'on pouvait se priver de près d'un million. Moi, cela ne me dérange pas de l'admettre, mais il ne faut pas alors nous bassiner avec la mauvaise situation de Vevey et la nécessité de faire des économies sur tout au budget. Si Vevey peut se permettre une telle perte d'impôts, disons le clairement et cessons de rechigner à la moindre dépense.
La diminution de 77,5% à 77% décidée en novembre 2005 s'inscrit dans le même double langage de la droite. On pleure sur la situation financière (sans aucune raison, j'en suis persuadé), mais en même temps on renonce à 500'000 francs pour donner l'impression qu'on fait un cadeau aux électeurs. Il faut d'ailleurs préciser que ces deux baisses d'impôts ont un impact négatif sur la contribution de la commune dans le cadre de la péréquation intercommunale, et qu'il ne faudra donc pas venir pleurer si cela alourdit la contribution nette de Vevey à ce fonds.

C'est ce double langage qui m'énerve et m'a amené à m'opposer clairement à ces décisions populistes, accompagnées par ailleurs d'une volonté d'économie sans relation avec la situation réelle de la ville.

Comme je suis au Grand Conseil et que j'ai donc des informations de niveau plus "macro-économique" qu'à l'échelon communal, je me rends bien compte de l'évolution des rentrées fiscales. La plupart des conseillers communaux n'ont pas les outils d'analyse pour voir venir les choses, puisqu'ils ne participent pas à l'élaboration des politiques communales. Et les personnes qui pilotent, politiquement et administrativement, le Service communal des finances s'en tiennent à une seule position politique: "Crions misère au moment du budget pour faire peur, et crions victoire au moment des comptes pour faire croire que les bons résultats sont le fait de notre bonne gestion". C'est le comportement de tous les caissiers du monde, mais je suis, pour ma part, persuadé, que c'est un signe désastreux pour la gestion rationnelle d'une collectivité publique, puisque cela amène à rogner sur les investissements et les dépenses, même productives et indispensables. Cela reporte sur les années à venir des dépenses qui devraient être financées par les recettes d'aujourd'hui, plutôt que de les enregistrer comme des bénéfices.

Ma conviction quant à la bonne santé de Vevey provient de ce que je crois bien ressentir l'impact des lois fiscales sur le fonctionnement des finances communales. J'ai prédit avec une pertinence certaine la coupure de recettes qui devait intervenir lors de l'introduction de l'imposition annuelle des entreprises, et j'ai annoncé deux ans à l'avance le rattrapage qui allait survenir, ce qui s'est produit. C'est pourtant un mécanisme tout simple, mais que beaucoup de gens refusent de comprendre pour éviter de passer pour béatement optimistes. C'est plus facile de dire: "Il faut être prudent quand on n'a pas de certitude" que "Les mécanismes connus des recettes fiscales montrent à l'évidence que nous allons encaisser un rattrapage important dans deux ans".

C'est aujourd'hui exactement ce qui se passe. En 2003, moment de l'introduction de la taxation annuelle, tous ceux qui ont un peu de connaissance en matière fiscale savaient que les recettes 2003 seraient plus basses qu'en 2002, puisqu'il y avait un décalage de 3 mois pour certaines recettes aléatoires, et que le décompte final des impôts 2003 serait (en principe) fait au printemps 2004. Eh bien, personne n'a apporté cette explication au moment des comptes 2003, qui ont été très mauvais au canton et également à Vevey (1,5 millions de déficit). Pas un journaliste n'a accepté de passer pour un optimiste béat en disant simplement: "Nous avons encaissé en 2003 70% des impôts normalement dus, dès l'année prochaine il devrait y avoir rattrapage et lissage".
Quand on sait que le service des impôts cantonal a été complètement dépassé par l'augmentation du travail et qu'il a eu rapidement 6 puis 12 et même 18 mois de retard dans l'établissement des décomptes finals, on comprend aisément que le rattrapage ne se soit pas fait complètement en 2004. Mais l'engagement de nouveaux taxateurs a permis au canton de boucler en décembre 2005 les décomptes de 93% des déclarations... 2003. On a donc toujours près d'une année de retard, mais au moins on touche une année pleine, même si c'est avec un décalage important.

Pour Vevey, ce retard est d'autant plus sensible que la ville a gagné 2'500 habitants en trois ans, et pour la plupart des contribuables intéressants. La nouvelle loi prévoit en effet que quelqu'un qui arrive à Vevey durant l'année 2004, par exemple, voit ses impôts de toute l'année attribués à Vevey. Le problème, c'est que ces contribuables ont payé leurs acomptes dans leur commune de domicile précédente ! Et comme leur décompte final a une année de retard, cela signifie que l'administration fiscale cantonale ne virera à Vevey sa part d'impôts dus pour 2004 qu'au printemps 2006 au plus tôt !
En résumé, cela signifie que Vevey devrait avoir encaissé en 2005 une partie des impôts en retard pour 2003 et 2004 pour les habitants qui vivent à Vevey depuis avant 2003. Cela devrait déjà donner un résultat plutôt souriant à nos recette fiscales 2005.
Par contre, on peut être quasi-certain que pratiquement rien n'a été versé à notre ville au titre des impôts payés par les nouveaux habitants qui ont emménagé à Vevey en 2004 et 2005 ! Et en jouant "petit bras", en serinant qu'on n'a pas les moyens, les conseillers communaux de droite empêchent la ville de s'adapter aux besoins d'habitants qui vivent déjà à Vevey depuis une à deux années, même si nous n'avons pas encore encaissé leurs impôts.

Voilà, j'ai eu l'occasion d'expliquer une bonne fois le mécanisme fiscal que connaît Vevey et que presque tout le monde se plaît à ignorer. Et il faut préciser que cette vision bornée a une conséquence désastreuse sur la dette de la ville. En effet, comme une majorité de la Municipalité demeure convaincue que nous sommes en permanence menacés par une diminution de nos recettes, et donc à un manque de liquidités, l'exécutif souscrit à toutes les demandes du Service des finances pour le renouvellement des emprunts. On en vient même à les renouveler par anticipation, pour "profiter des taux bas avant qu'ils ne montent". Alors que la raison voudrait qu'on fasse un plan des liquidités en se basant sur la prévision réelle des recettes fiscales et des rattrapages attendus, même s'il faut solliciter une ligne de crédit pour quelques semaines.
Selon un tel plan, on peut être certain que nous sommes en mesure de rembourser au moins 10 à 15 millions lors de leur arrivée à échéance ces prochains mois. Mais comme la pétoche de la hausse des coûts a fait renouveler pour 6 ou 8 ans des emprunts pour 15 millions, nous voilà bloqués pour cette même durée avec une dette à long terme. Si le Syndic avait voulu présenter un tableau favorable quant à l'évolution de la dette, il aurait pu simplement faire preuve d'un peu de flair et refuser de renouveler 10 millions d'emprunts à long terme !

A l'avenir, en tout cas pour ces deux prochaines années, on peut être certain que nos recettes fiscales ne vont pas diminuer, mais qu'au contraire on va effectuer notre rattrapage de la période précédente pendant encore deux ans. En ce qui concerne les impôts aléatoires, la vente d'appartements et de biens immobiliers se poursuit sans faiblir. L'arrivée de nouveaux immeubles sur le marché nous garantit un socle important de droits de mutations. Quant à Nestlé, il bat records sur records en CA et bénéfice, on n'a donc pas à craindre une diminution de sa contribution fiscale.

Ayons donc le courage d'adapter nos investissements et nos dépenses aux recettes fournies par les nouveaux habitants de Vevey et à leurs besoins légitimes.

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